Elle revient chaque année au printemps : la déclaration de revenus ! La saison des impôts apporte son lot d’anticipations, de questions et parfois même d’inquiétudes pour de nombreux contribuables. Entre la date limite de dépôt et les nouveautés pour l’année 2024, il est essentiel de comprendre les éléments clés pour remplir votre déclaration de revenus.
QUAND DECLARER VOS REVENUS ?
Déclaration papier
Si vous utilisez encore la version papier de votre déclaration de revenus, car vous n’avez pas accès à Internet, vous recevrez votre déclaration préremplie par courrier postal entre le 29 mars et le 26 avril 2024.
Pour les contribuables optant pour le dépôt des déclarations au format papier, la date limite est fixée au 21 mai 2024, le cachet de la Poste faisant foi.
Déclaration en ligne
Si vous effectuez votre déclaration en ligne, la déclaration préremplie sera disponible dans votre « espace particulier » sur www.impots.gouv.fr à compter du 11 avril 2024.
Pour les déclarations en ligne, la date limite est fixée selon le département de résidence :
- Départements n° 01 à 19 et les non-résidents : 23 mai 2024
- Départements n° 20 à 54 : 30 mai 2024
- Départements n° 55 à 974/976 : 6 juin 2024
En cas d’erreur ou d’oubli sur la déclaration, il sera possible de rectifier la déclaration automatique jusqu’au 26 juin 2024.
LES DOCUMENTS A FOURNIR
La liste est longue… En effet, pour remplir votre déclaration d’impôt, les documents sont nombreux. Nous vous avons préparé une liste complète des documents à récupérer ou à communiquer à votre expert comptable pour réaliser votre déclaration d’impôts. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
Déclaration d’occupation de bien
Pour rappel, depuis janvier 2023, les propriétaires de biens d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation déclarative : la déclaration d’occupation et de loyer. Cette démarche consiste à informer l’administration fiscale sur les occupants des logements dont ils sont propriétaires au 1er janvier de chaque année. La déclaration se fait généralement en ligne via le service “Gérer mes biens immobiliers” sur le site Impots.gouv.fr. Il est souvent suffisant de valider les informations préremplies par la DGFiP, mais il est également possible de corriger ou compléter les données si nécessaire.
Il est important de souligner que cette obligation engage la responsabilité du contribuable pour les éléments déclarés. Pour l’année 2024, seuls les changements ou les nouvelles informations concernant l’occupation doivent être déclarés avant le 30 juin. De plus, un formulaire papier sera disponible pour ceux qui préfèrent ne pas utiliser les outils en ligne.
À partir de cette année, les propriétaires qui effectuent leur déclaration en ligne sur Impots.gouv.fr seront automatiquement dirigés vers l’outil de déclaration d’occupation et de loyer après avoir validé leur déclaration en ligne. Les propriétaires bailleurs peuvent, en plus des données d’occupation des biens immobiliers, renseigner le loyer mensuel d’un bien mis en location.
Les propriétaires doivent communiquer les informations suivantes sur leurs locataires :
- NOM et Prénom
- Date et Lieu de naissance
- La durée d’occupation (pour les saisonniers)
Pour quels biens ?
La déclaration d’occupation concerne uniquement les locaux d’habitation et leurs dépendances.
La déclaration vise donc :
- les logements : maisons et appartements quelque soit la nature de l’occupation (Résidence principale, secondaire, meublé, non meublé, vacants, à titre gratuit…)
- leurs dépendances : parking, place de stationnement, garage, cave.
Les terrains nus ne sont pas dans le champ de la déclaration d’occupation, celle-ci ne concernant que les biens bâtis.
Article très pertinent, j’adore le concept.