Loi Denormandie 2024 : Quels sont les avantages et les risques du dispositif ?
La loi Denormandie vise à dynamiser le marché locatif de l’immobilier ancien et à offrir des logements de qualité aux ménages modestes. Ce dispositif incite les propriétaires à rénover leurs biens pour les louer à des prix abordables, en échange d’un avantage fiscal. Bien que les bénéfices soient nombreux, il est essentiel d’être conscient des risques pour maximiser le rendement de votre investissement.
La loi Denormandie, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, avait pour but de réduire la vacance locative et de rénover les logements vétustes en réponse à une crise sociale. Elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 et élargie pour inclure les investissements réalisés depuis le 11 avril 2024 dans des copropriétés en difficulté financière ou situées dans des zones de requalification.
Les avantages :
- Plafonds de loyers et de ressources pour les locataires
Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés pour garantir que les avantages fiscaux profitent aux ménages modestes, maintiennent des loyers abordables, encouragent la rénovation et assurent une répartition équitable des aides.
- Réduction d’impôt jusqu’à 21 % pour une location de 12 ans
La réduction d’impôt, basée sur le coût net de revient du logement, varie selon la durée de location :
12 % pour 6 ans de location
18 % pour 9 ans de location
21 % pour 12 ans de location
Limite d’investissement : 300 000 € et 5 500 €/m².
- Un large choix de logements à tous les prix
Le dispositif est applicable aux logements dans des communes nécessitant une réhabilitation, des villes labellisées Cœur de Ville, ou ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire, et des copropriétés en grave difficulté.
- Possibilité de fructifier son patrimoine
L’immobilier reste un investissement de référence. Avec la loi Denormandie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, générer des revenus supplémentaires et, à la fin de l’engagement, décider de continuer à louer, habiter, ou revendre le bien.
Les désavantages :
- Risque du marché
Les fluctuations des prix de l’immobilier peuvent impacter la valeur de votre investissement et la plus-value potentielle à la revente, surtout dans les zones ciblées par le dispositif.
- Conformité au dispositif
Le non-respect des conditions, telles que les plafonds de loyer, les ressources des locataires et la durée de location, peut entraîner la perte de l’avantage fiscal. Il est crucial d’être bien accompagné pour éviter ces risques.
- Obligations de travaux
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’investissement et améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % (20 % pour les logements collectifs). Ces travaux peuvent entraîner des coûts supplémentaires s’ils ne sont pas correctement réalisés.
En résumé,
- Réduction d’impôt : Jusqu’à 21 % pour une location de 12 ans.
- Plafonds de loyers et de ressources : Pour garantir des loyers abordables.
- Large choix de logements : Dans des communes nécessitant une réhabilitation.
- Obligations de travaux : Représentant au moins 25 % du coût total de l’investissement pour améliorer la performance énergétique.
La loi Denormandie offre des avantages fiscaux attractifs tout en imposant des conditions strictes et des obligations de travaux, faisant de l’accompagnement par des professionnels un élément clé pour réussir votre investissement.